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1 droit d’auteur
Régi par la Convention universelle sur le droit d’auteur (signée en septembre 1952 et révisée en juillet 1971), le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres. Ce sont par exemple les droits que possèdent les écrivains et les journalistes sur leurs écrits, les artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, les producteurs d’enregistrements sonores sur leurs enregistrements, et les organismes de radiotélédiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés. Les oeuvres protégées par le droit d’auteur comprennent: (a) les oeuvres “littéraires” (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux, logiciels); (b) les bases de données; (c) les films, compositions musicales et oeuvres chorégraphiques; (d) les oeuvres artistiques (peintures, dessins, photographies, sculptures); (e) les créations architecturales; (f) les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. Le droit d’auteur est l’un des deux aspects de la propriété intellectuelle, l’autre étant la propriété industrielle. La propriété intellectuelle est gérée à l’échelon mondial par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). -
2 droit d'auteur
nm -
3 droit d'auteur et droits voisins
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > droit d'auteur et droits voisins
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4 atteintes au droit d’auteur
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > atteintes au droit d’auteur
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5 Convention universelle du droit d’auteur
[UNESCO] Universal Copyright Convention [UNESCO]Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > Convention universelle du droit d’auteur
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6 limitation du droit d’auteur
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > limitation du droit d’auteur
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7 oeuvre protégée par le droit d'auteur
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > oeuvre protégée par le droit d'auteur
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8 protection internationale du droit d'auteur et des droits voisins
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > protection internationale du droit d'auteur et des droits voisins
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9 droit
I.droit1, e1 [dʀwa, dʀwat]1. adjective2. masculine noun3. feminine noun• le tiroir/chemin de droite the right-hand drawer/path• garder or tenir sa droite to keep to the right• candidat/idées de droite right-wing candidate/ideasII.droit2, e2 [dʀwa, dʀwat]1. adjectivea. ( = sans déviation, non courbe) [barre, ligne, route, nez] straightb. ( = vertical, non penché) [arbre, mur] straight• être or se tenir droit comme un i to stand bolt uprightc. ( = honnête, loyal) [personne] upright2. feminine noundroite ( = ligne) straight line3. adverb[viser, couper, marcher] straight• aller/marcher droit devant soi to go/walk straight ahead• aller droit au but or au fait to go straight to the pointIII.droit3 [dʀwa]1. masculine nouna. ( = prérogative) right• droit de pêche/chasse fishing/hunting rights• droit du sang/du sol right to nationality based on parentage/on place of birth• avoir le droit de faire qch (simple permission, possibilité) to be allowed to do sth ; (autorisation juridique) to have the right to do sth• avoir droit à [+ allocation] to be entitled to• avoir droit de regard sur [+ documents] to have the right to examine ; [+ affaires, décision] to have a say in• de quel droit est-il entré ? what right did he have to come in?• droit civil/pénal civil/criminal lawc. ( = taxe) droit d'entrée entrance fee• droits d'inscription/d'enregistrement enrolment/registration fee2. compounds► droit d'auteur ( = propriété artistique, littéraire) copyright• « tous droits (de reproduction) réservés » "all rights reserved" ► droits de succession inheritance tax* * *
1.
droite dʀwɑ, ɑt adjectif1) (pas courbe, pas tordu) [ligne, route, barre, cheveux, mur, nez] straight; ( pas penché) [écriture] up-and-downse tenir droit — ( debout) to stand up straight; ( assis) to sit up straight
s'écarter du droit chemin — fig to stray from the straight and narrow
2) ( contraire de gauche) right3) ( honnête) [personne] straight, upright; [vie] blameless4) ( sensé) [jugement] sound5) ( en couture) [jupe] straight; [veste] single-breasted6) Mathématique [cône, angle, prisme] right
2.
adverbe [aller, rouler] straightaller droit au but or fait — fig to go straight to the point
ça m'est allé droit au cœur — fig it really touched me
marcher or filer (colloq) droit — fig to toe the line
venir tout droit de — [expression, citation] to come straight out of [auteur, œuvre]
3.
nom masculin1) ( prérogative) rightavoir des droits sur quelqu'un/quelque chose — to have rights over somebody/something
avoir droit à — to have the right to [liberté, nationalité]; to be entitled to [bourse, indemnité]
il a eu droit à une amende — iron he got a fine
avoir le droit de faire — ( la permission) to be allowed to do; (selon la morale, la justice) to have the right to do
avoir le droit de vie ou de mort sur quelqu'un — to have (the) power of life and death over somebody
à bon droit — [se plaindre] with good reason
‘à qui de droit’ — ‘to whom it may concern’
j'en parlerai à qui de droit — (colloq) I'll speak to the appropriate person
faire droit à — to grant [requête]
2) Droit ( ensemble de lois) law3) ( redevance) fee4) ( en boxe) rightcrochet/uppercut du droit — right hook/uppercut
•Phrasal Verbs:••se tenir droit comme un i or un piquet — to hold oneself very erect
* * *dʀwa droit, -e1. adj1) (= non courbe) straight2) (= loyal, franc) upright, straight3) (= opposé à gauche) right2. adv3. nm1) (= prérogative) rightOn n'a pas le droit de fumer à l'école. — We're not allowed to smoke at school.
être en droit de — to have a right to, to have the right to
à bon droit (= justement) — with good reason
avoir droit de cité fig — to belong
See:2) (= lois, sujet)See:3) (= poing)4) (= taxe) duty, tax, [inscription] fee4. droits nmpl1) (= prérogatives) rightsSee:2) (= somme d'argent)See:5. nf1) (= ligne) straight line2) BOXE (= coup) right3) (= opposé à gauche) rightà droite (position) — on the right, (direction) right, to the right
4) POLITIQUE right, right wing* * *A adj1 (pas courbe, pas tordu) [ligne, route, barre, cheveux, mur, tour, nez] straight; ( pas penché) [cône, cylindre, prisme] right; [écriture] up-and-down; le tableau n'est pas droit the picture isn't straight; se tenir droit ( debout) to stand up straight; ( assis) to sit up straight; tenir qch droit to hold sth straight; le droit chemin fig the straight and narrow; s'écarter du droit chemin to stray from the straight and narrow; descendre en droite ligne de to be a direct descendant of;2 ( contraire de gauche) right; le côté droit the right side; du côté droit on the right(-hand) side;4 ( sensé) [jugement] sound;6 Math right.B adv [aller, rouler] straight; droit devant straight ahead; se diriger droit vers to make straight for, to make a beeline for○; la voiture venait droit sur nous the car was coming straight at us; continuez tout droit carry straight on; file tout droit à la maison go straight home; aller droit au but or fait fig to go straight to the point; aller droit à la catastrophe to be heading straight for disaster; ça m'est allé droit au cœur fig it really touched me; marcher droit lit to walk straight; marcher or filer○ droit to toe the line; regarder qn droit dans les yeux to look sb straight in the eye; venir tout droit de [expression, citation] to come straight out of [auteur, œuvre]; je reviens tout droit de chez elle/de l'exposition I've come straight from her place/the exhibition.C nm1 ( prérogative) right; connaître/faire valoir ses droits to know/assert one's rights; avoir des droits sur qn/qch to have rights over sb/sth; de quel droit est-ce que tu me juges? what gives you the right to judge me?; être dans son (bon) droit, avoir le droit pour soi or de son côté to be within one's rights; de (plein) droit by right(s); de droit divin [monarque, monarchie] by divine right; cela leur revient de droit it's theirs by right; c'est tout à fait ton droit you have every right to do so, you're perfectly entitled to do so; avoir droit à to have the right to [liberté, nationalité]; to be entitled to, to be eligible for [bourse, indemnité]; vous avez droit à une boisson chacun you're allowed one drink each; les spectateurs ont eu droit à un beau match the spectators were treated to a fine game; on a eu droit à ses souvenirs de régiment iron he treated us to stories about his army days; il a eu droit à une amende iron he got a fine; avoir le droit de faire ( la permission) to be allowed to do; (selon la morale, la justice) to have the right to do; elle n'a pas le droit de sortir le soir she isn't allowed to go out at night; j'ai quand même le droit de poser une question! iron I suppose I am allowed to ask a question?; j'ai le droit de savoir I've got a right to know; elle n'a pas le droit de me juger/d'exiger ça de moi she has no right to judge me/to demand that of me; avoir le droit de vie ou de mort sur qn to have (the) power of life and death over sb; il s'imagine qu'il a tous les droits he thinks he can do whatever he likes; être en droit de to be entitled to; on est en droit de se demander si… we are entitled ou we have every right to wonder if…; ça te donne droit à… it entitles you to…; à bon droit [se plaindre, protester] with good reason; ‘à qui de droit’ ‘to whom it may concern’; j'en parlerai à qui de droit○ I'll speak to the appropriate person; faire droit à to grant [demande, requête];2 Jur ( ensemble de lois) law; le droit français/anglais French/English law; faire son droit to study law; étudiant en droit law student;3 ( redevance) fee; acquitter/percevoir un droit to pay/receive a fee; droit d'inscription registration fee; passible de droit dutiable;D droite nf1 ( opposé à gauche) la droite the right; la porte de droite the door on the right; être/rouler à droite to be/to drive on the right; tourner à droite to turn right; tenir sa droite Aut to keep (to the) right; à ta droite, sur ta droite on your right; à droite de to the right of; deuxième couloir à droite second corridor on the right; il ne connaît pas sa droite de sa gauche he can't tell (his) right from (his) left; demander à droite et à gauche ( partout) to ask everywhere ou all over the place; ( à tous) to ask everybody; être critiqué de droite et de gauche to be criticized from all sides ou by everybody;2 Pol right; voter à droite to vote for the right; de droite [parti, personne, gouvernement] right-wing; être à or de droite to be right-wing;3 Math straight line.droit administratif administrative law; droit aérien Jur air law; droit des affaires Jur company law GB, corporate law US; droit d'aînesse Jur birthright, primogeniture; droit d'antenne broadcasting right; droit d'asile Pol right of asylum; droit au bail right to the lease; droit canon Jur canon law; droit de cité Jur (right of) citizenship; fig acceptance; acquérir droit de cité fig to gain acceptance; avoir droit de cité to be accepted; donner droit de cité à to accept; droit civil Jur civil law; droit commercial commercial law; droit commun ( prisonnier) nonpolitical; de droit commun [prisonnier] nonpolitical, ordinary; [[taux, régime] ordinary; droit constitutionnel Jur constitutional law; droit coutumier Jur common law; droit écrit Jur statute law; droit d'entrée Comm, Fisc import duty; ( pour une personne) entrance fee; droit d'étalage Comm, Fisc stallage; droit fil Cout straight grain; fig main line; dans le droit fil de fig in line with; droit fiscal Jur tax law; droit de grâce Jur right of reprieve; droit de grève Pol right to strike; droit immobilier Jur property law; droit international Jur international law; droit maritime Jur maritime law; droit de passage Jur right of way GB, easement US; droit pénal Jur criminal law; droit de port Fisc port dues; droit de poursuite Jur right of action; droit de préemption right of preemption; droit privé Jur private law; droit de propriété right of possession; droit public Jur public law; droit de recours Jur right of appeal; droit de regard Fin right of inspection; gén avoir droit de regard sur to have a say in; droit de réponse right of reply; droit de rétention lien; droit du sang right to citizenship by virtue of kinship; droit social Jur labourGB law; droit du sol right to citizenship by virtue of birth in a country; droit de timbre Fisc stamp duty; droit du travail Jur labourGB law; droit d'usage Jur customary right; droit de veto right of veto; droit de visite Jur right of access; droit de vote Pol right to vote; droits d'auteur Édition royalties; droits civiques Pol civil rights; droits de douane Comm, Fisc customs duties; les droits de l'homme human rights; droits de quai Fisc wharfage; droits de reproduction reproduction rights; tous droits de reproduction réservés all rights reserved; droits de succession Fisc inheritance tax; droits de tirage spéciaux, DTS Fisc special drawing rights, SDR.se tenir droit comme un i or un piquet to hold oneself very erect ou upright.I1. [rectiligne - allée, bâton, nez] straight2. [vertical, non penché - mur] upright, straight, plumb (terme spécialisé) ; [ - dossier, poteau] upright, straightêtre ou se tenir droita. [assis] to sit up straightb. [debout] to stand up straightdroit comme un cierge ou un i ou un piquet (as) stiff as a poker ou a ramrod ou a post3. [d'aplomb] straight6. [vêtement]manteau/veston droit single-breasted coat/jacket————————adverbe[écrire] in a straight line[couper, rouler] straight (adverbe)après le carrefour, c'est toujours tout droit after the crossroads, keep going straight on ou aheadaller droit à la catastrophe/l'échec to be heading straight for disaster/a failure————————droite nom fémininII[ailier, jambe, œil] right————————nom masculin————————droite nom féminin1. [côté droit]la droite the right (side), the right-hand sidede droite et de gauche from all quarters ou sides2. POLITIQUE————————à droite locution adverbiale1. [du côté droit]à droite et à gauche (figuré) here and there, hither and thither (littéraire & humoristique), all over the place2. MILITAIREà droite, droite! right wheel!3. POLITIQUEêtre à droite to be right-wing ou on the right————————à droite de locution prépositionnelleto ou on the right of————————de droite locution adjectivale1. [du côté droit]la porte de droite the door on the right, the right-hand door2. POLITIQUEles gens de droite rightwingers, people on the right[drwa] nom masculin1. DROITavoir le droit pour soi to have right ou the law on one's sidedroit civil/commercial/constitutionnel civil/commercial/constitutional lawdroit commun ou coutumier common lawdroit privé/public private/public law2. [prérogative particulière] rightdans cette entreprise, le droit de cuissage est monnaie courante sexual harassment is very common in this companydroit de voirietax paid by businesses who wish to place displays, signs etc. on the public highwayle droit de vote (the) franchise, the right to voteavoir droit de cité [idéologie] to be established, to have currencyils se croient tous les droits, ces gens-là! these people think they can do what they like!3. [autorisation sociale ou morale] rightde quel droit l'a-t-il lue? what gave him the right to read it?, what right had he to read it?donner droit à: le billet donne droit à une consommation gratuite the ticket entitles you to one free drinkdonner le droit à quelqu'un de faire quelque chose to give somebody the right to ou to entitle somebody to do somethingêtre en droit de faire to be entitled ou to have the right to doreprendre ses droits [idée, habitude, nature] to reassert itselfa. [explications] to be entitled tob. [bourse, indemnité] to be entitled to, to be eligible forc. [reconnaissance, respect] to deservea. [comptabilité, dossier] to have the right to examine ou to inspectb. [activités] to have the right to controla. [généralement] to be allowed ou to have the right to dob. [officiellement] to have the right ou to be entitled to doj'ai bien le droit de me reposer! I'm entitled to some rest, aren't I?5. [frais] feedroits d'inscription registration fee ou fees6. (locution)dans mon/son (bon) droit within my/his rightsde (plein) droit by rights, as a right————————droits nom masculin pluriel1. droita. [prérogative] rights, copyrightb. [somme] royaltiestous droits (de reproduction) réservés copyright ou all rights reserved2. INFORMATIQUE -
10 ayant-droit d'un auteur
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > ayant-droit d'un auteur
-
11 EUCD
La directive EUCD (European Union Copyright Directive) est la Directive européenne sur le droit d’auteur dans la société de l’information (Directive 2001/29/EC), entérinée en mai 2001 par les instances de l’Union européenne. Il s’agit d’une législation sur le copyright des éditions numériques en application des traités internationaux de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) signés en 1996 en vue du contrôle de la gestion des droits numériques (DRM: digital rights management). En français, la directive EUCD s’intitule très précisément "Directive 2001/29/EC du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information". Elle fait suite à une autre directive de février 1993 qui visait à harmoniser les législations des différents pays en matière de protection du droit d’auteur (Directive 93/98/EEC). La directive EUCD entre peu à peu en vigueur dans tous les pays de l’Union européenne, avec la mise en place de législations nationales. Le but officiel étant de renforcer le respect du droit d’auteur sur l’internet, et de contrer ainsi le piratage. En France, par exemple, la loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) est promulguée en août 2006, ce qui n’est pas sans susciter de nombreux remous. Le correspondant américain de la directive EUCD est le DMCA (Digital Millennium Copyright Act), entériné par les Etats-Unis en octobre 1998. -
12 copyright
Le copyright – terme qui signifie littéralement “droit de copie” – est une mention apposée au début ou à la fin d’un texte pour informer le public que ce texte est protégé et qu’il ne peut être reproduit sans autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droit. Définie par l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture) dans la Convention universelle sur le droit d’auteur (signée en septembre 1952 et révisée en juillet 1971), la mention normalisée comprend trois éléments: (a) le symbole © pour “copyright”, (b) le nom du titulaire du droit d’auteur, (c) l’indication de l’année de première publication. Cette mention normalisée vaut aussi pour les pages web. Toutefois, chez les auteurs et les créateurs numériques, les adeptes du copyleft ou de la licence Creative Commons sont de plus en plus nombreux, afin de respecter la vocation première du web, réseau de communication et de diffusion à l’échelon mondial. -
13 copyright / Projet Gutenberg
Le Projet Gutenberg, basé aux Etats-Unis, numérise les oeuvres tombées dans le domaine public. Pour savoir ce qui peut être intégré dans les collections ou non, il doit se référer à la législation sur le copyright entérinée par le Congrès le 27 octobre 1998. Cette législation est nettement plus contraignante que la précédente. Les oeuvres publiées avant 1923 sont soumises au droit d’auteur pendant 75 ans à partir de leur date de publication (elles sont donc tombées dans le domaine public). Les oeuvres publiées entre 1923 et 1977 sont soumises au droit d’auteur pendant 95 ans à partir de leur date de publication (rien ne tombera dans le domaine public avant 2019). Une oeuvre publiée à partir de 1998 est soumise au droit d’auteur pendant 70 ans à partir de la date du décès de l’auteur s’il s’agit d’un auteur personnel (rien dans le domaine public avant 2049), ou alors pendant 95 ans à partir de la date de publication (ou 120 ans à partir de la date de création) s’il s’agit d’un auteur collectif (rien dans le domaine public avant 2074). Tout ceci dans les grandes lignes. D’autres règles viennent s’ajouter à ces règles de base. Le Projet Gutenberg Europe, basé à Belgrade, adopte l’équation en vigueur dans l’Union européenne, à savoir: "décès de l’auteur + 70 ans", pour déterminer si une oeuvre est tombée dans le domaine public ou non. -
14 Creative Commons
Lancée en novembre 2004 (avec un projet dès 2001) par Lawrence Lessig, professeur de droit en Californie, la licence Creative Commons est destinée à favoriser la diffusion d’oeuvres numériques tout en protégeant le droit d’auteur. L’organisme du même nom propose des licences-type, qui sont des contrats flexibles de droit d’auteur compatibles avec une diffusion sur l’internet. Simplement rédigées, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires des droits d’autoriser le public à utiliser leurs créations tout en ayant la possibilité de restreindre les exploitations commerciales et les oeuvres dérivées. L’auteur peut par exemple choisir d’autoriser ou non les reproductions et les rediffusions de ses oeuvres. Ces contrats peuvent être utilisés pour tout type de création: texte, film, photo, musique, site web, etc. Finalisée en février 2007, la version 3.0 des Creative Commons instaure entre autres une licence internationale et la compatibilité avec d’autres licences similaires. La licence similaire la plus connue est la licence GPL( general public license), qui régit le copyleft. -
15 domaine public
Une oeuvre tombe dans le domaine public à une date déterminée après la mort de son auteur. Cette date, variable selon les pays, est souvent de 70 ans après la mort de l’auteur, et parfois de 50 ans dans le cas de législations moins contraignantes. Avant cette date, l’oeuvre est soumise au copyright. On parle aussi d’une oeuvre sous droits. A la date dite, il devient possible d’utiliser l’oeuvre et de la diffuser librement, y compris sur l’internet. C’est la raison pour laquelle des bibliothèques numériques telles que Gallica ou le Projet Gutenberg diffusent essentiellement des oeuvres du domaine public, qui sont donc libres de droit. Ceci n’autorise pas pour autant la mutilation ou la déformation de l’oeuvre, le droit moral de l’auteur (respect de l’oeuvre et paternité de celle-ci) étant intemporel. Le New General Catalog of Old Books and Authors est une liste en cours de constitution de plusieurs centaines de milliers d’auteurs morts dont les livres ont été publiés avant 1964, pour permettre de déterminer si un livre appartient au domaine public ou non, en fonction de la législation d’un pays donné. Pour chaque auteur, on trouve les informations suivantes: nom, prénom, dates de naissance et de mort, pseudonyme, sexe, nationalité, titres publiés et dates de publication. En décembre 2006, cette liste recense 100.000 auteurs sur les 500.000 présumés, et 165.000 livres (avec des liens vers les 25.000 livres disponibles en ligne) sur les 2,5 millions présumés. Un travail de titan qui est l’oeuvre de Philip Harper. -
16 OMPI
Fondée en 1967, l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) est l’une des 16 agences spécialisées des Nations Unies. Basée à Genève (Suisse), elle compte 179 états membres. L’OMPI a pour vocation de promouvoir la diffusion et la protection des oeuvres de l’esprit en défendant la notion de propriété intellectuelle, qui se présente elle-même sous deux aspects: la propriété industrielle et le droit d’auteur. L’Organisation doit administrer 23 traités internationaux relatifs à différents aspects de la protection de la propriété intellectuelle. Deux traités internationaux signés en 1996 visent à contrôler la gestion des droits numériques (DRM: digital rights management) dans le but de renforcer le respect du droit d’auteur sur l’internet, et de contrer ainsi le piratage. Ces traités sont suivis de législations nationales. Le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) est entériné en octobre 1998 aux Etats-Unis. Son correspondant européen, la European Union Copyright Directive (EUCD), est entériné en mai 2001 par les instances de l’Union européenne, avec entrée en vigueur progressive dans tous les pays de l’Union européenne. -
17 Autret, Marc
Journaliste et infographiste, Marc Autret rejoint le Calcre (Association d’information et de défense des auteurs, dont le sigle signifie "Comité des auteurs en lutte contre le racket de l’édition") en 1993. En janvier 1996, il crée le magazine imprimé Ecrire&Editer (E&E), avec le soutien de Roger Gaillard, président du Calcre et directeur de publication. Devenu au fil des ans une référence dans le monde des lettres, E&E est un bimestriel d’information pratique sur le monde de l’édition, y compris l’édition électronique (outils logiciels, web littéraire, aspects contractuels, etc.). Marc Autret est le rédacteur en chef d’E&E de janvier 1996 à mars 2004, jusqu’à la disparition du Calcre des suites d’un procès initié par un ancien salarié. Ses dix ans au Calcre en font l’un des meilleurs spécialistes de la défense des auteurs et de l’analyse de l’édition littéraire. En mars 2005, il publie 150 questions sur l’édition aux éditions L’Oie plate (Observatoire indépendant de l’édition pour les auteurs très exigeants). En 150 articles et 240 pages, cet "anti-sèche à l’usage des auteurs" est le vade-mecum des jeunes écrivains en quête d’éditeur. Et un modèle du genre. Il est complété par une FAQ (foire aux questions) en ligne sur son site BlogNot! L’édition numérique (ebook) du même livre est disponible chez Numilog en octobre 2006. En octobre 2005, Marc Autret lance sur BlogNot! la rubrique Fil de brèves, sur le monde de l’édition, l’infographie, le multimédia, le droit d’auteur et les sujets connexes.Voir aussi: Calcre, droit d’auteur, Ecrire&Editer, édition, édition électronique, infographie, Gaillard, Roger, livre numérique, multimédia, Numilog, Oie plate (L’). -
18 bibliothèque numérique
Appelée aussi bibliothèque électronique ou bibliothèque virtuelle, une bibliothèque numérique est une entité utilisant les technologies numériques pour acquérir, stocker, préserver et diffuser des documents. Ces documents sont soit publiés directement sous forme numérique, soit numérisés à partir d’un document imprimé, audiovisuel ou autre. Une collection numérique devient une bibliothèque numérique lorsqu’elle répond aux quatre conditions suivantes: (a) elle peut être créée et produite dans un certain nombre d’endroits différents, mais elle doit être accessible en tant qu’entité unique; (b) elle doit être organisée et indexée pour un accès aussi facile que possible; (c) elle doit être stockée et gérée de manière à avoir une existence assez longue après sa création; (d) elle doit trouver un équilibre entre le respect du droit d’auteur et la diffusion libre du savoir.Voir aussi: droit d’auteur, numérisation. -
19 convergence multimédia
La convergence multimédia peut être définie comme la convergence des secteurs de l’informatique, du téléphone et de la radiotélévision dans une industrie de la communication et de la distribution utilisant les mêmes autoroutes de l’information. Cette convergence entraîne l’unification progressive des secteurs liés à l’information (imprimerie, édition, presse, conception graphique, enregistrements sonores, films, etc.) suite à l’utilisation des techniques de numérisation. La numérisation permettant désormais de créer, enregistrer, stocker, combiner, rechercher et transmettre des données de manière simple et rapide, le processus matériel de production s’en trouve considérablement accéléré. Si, dans certains secteurs, ce phénomène entraîne de nouveaux emplois, par exemple ceux liés à la production audio-visuelle, d’autres secteurs sont soumis à d’inquiétantes restructurations. La convergence multimédia a de nombreux revers, par exemple des contrats précaires pour les salariés, l’absence de syndicats pour les télétravailleurs ou le droit d’auteur mis à mal pour les auteurs. -
20 copyleft
L’idée du copyleft est lancée en 1984 par Richard Stallman, programmeur et défenseur inlassable du logiciel libre au sein de la Free Software Foundation (FSF).Conçu à l’origine pour les logiciels, formalisé par la licence GPL( general public license) du Projet GNU, et étendu ensuite à toute oeuvre de création, le copyleft (dont voici le texte officiel et la traduction française non officielle) contient la déclaration normale du copyright affirmant la propriété et l’identification de l’auteur. Son originalité est de donner au lecteur le droit de librement redistribuer le document et de le modifier. Le lecteur ne peut toutefois revendiquer ni la paternité du travail original ni celle des changements effectués par d’autres. De plus, tous les travaux dérivés sont eux-mêmes soumis au copyleft. Chez les auteurs et les créateurs numériques, les adeptes du copyleft sont de plus en plus nombreux, afin de respecter la vocation première du web, réseau de communication et de diffusion à l’échelon mondial. Un autre type de licence est la licence Creative Commons.
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Droit d'auteur — Droit civil: prérogative attribuée à l auteur d une oeuvre de l esprit droit pécuniaire et droit moral … Lexique de Termes Juridiques